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peine avec sursis

См. также в других словарях:

  • Sursis avec mise à l'épreuve — Sursis en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… …   Encyclopédie Universelle

  • Peine de mort en Chine — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de mort : Film …   Wikipédia en Français

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  • Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

  • Peine-plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • avec — [ avɛk ] prép. et adv. • 1284; avoc, avuec fin XIe; lat. pop. apud hoc, de apud « auprès de » et hoc « cela » I ♦ 1 ♦ (Marque le rapport : présence physique simultanée; accord moral, entre une personne et qqn ou qqch.) …   Encyclopédie Universelle

  • Sursis en procédure pénale française — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes      Ab …   Wikipédia en Français

  • Sursis — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Sursis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le sursis est une mesure probatoire qui sert d alternative à l exécution de… …   Wikipédia en Français

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